Liste des pays vers lesquels vos Données Personnelles peuvent être transférées

Vous trouverez ci-dessous la liste des pays vers lesquels vos Données Personnelles peuvent être transférées par la Banque dans le cadre de ses activités commerciales usuelles en fonction des services et/ou produits que vous utilisez:
 

Les pays marqués d'un astérisque sont des pays dont la réglementation en matière de protection des données n'a pas été reconnue comme "adéquate" (i.e., standard comparable) dans la perspective du droit suisse de la protection des données. Vos Données Personnelles peuvent être transférées dans ces pays dans le respect des obligations réglementaires (cf. article II.6 de la Notice en matière de protection des données).

En sus des pays listés ci-dessus, vos Données Personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays lorsque vous souscrivez auprès de la Banque à des services ou produits spécifiques qui impliquent l’intervention d'une entreprise tierce. Les moyens de paiement tels que cartes de débit ou de crédit, dont le réseau de paiement international est exploité par une entreprise tierce telle que Visa ou Mastercard, en sont un exemple. Dans un tel cas, le traitement de vos Données Personnelles est soumis aux règles particulières de cette entreprise tierce, qui agit en tant que responsable de traitement indépendant. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l'entreprise tierce concernée.

En outre, veuillez noter que vos Données Personnelles peuvent être communiquées vers d'autres pays en fonction des instructions et demandes spécifiques du titulaire du compte (ou représentant autorisé) à la Banque. Par exemple, dans le cadre d'une instruction de paiement dans une devise autre que le CHF, la Banque communique des Données Personnelles relatives au donneur d'ordre à la banque correspondante située en dehors de la Suisse. De même, certaines Données Personnelles peuvent devoir être communiquées en dehors de la Suisse dans le cadre d'investissements dans certains placements collectifs de capitaux ou en exécution d'autres obligations légales ou réglementaires applicables à la Banque selon les cas.

Vous trouverez des informations additionnelles à ce sujet dans la Notice sur la protection des Données Personnelles et, si la Notice en matière de protection des données ne répond pas à votre question, en contactant la Banque à l'adresse suivante: protectiondesdonnees@bcge.ch

Les termes munis d'une majuscule sont définis dans la Notice en matière de protection des données.

(Ed. août 2024)